Lorsque vous vendez votre voiture, vous devez signer un contrat de vente (ou “acte de vente”). Ce document transfère la propriété de la voiture du vendeur à l’acheteur.

Le contrat de vente doit comprendre les éléments suivants

  • La marque, le modèle, l’année, le kilométrage et le numéro d’identification de la voiture.
  • le prix de vente de la voiture
  • les signatures de l’acheteur et du vendeur.

Vous devez également fournir à l’acheteur une copie du certificat d’immatriculation de la voiture (ou “certificat de vente”).

Une fois le contrat de vente et le paiement effectués, la voiture est officiellement vendue !

Vous cherchez à vendre votre voiture ? Vous avez besoin d’un acte de vente !

Un acte de vente, également connu sous le nom de certificat de vente, est un document qui prouve la propriété d’un véhicule. En d’autres termes, il s’agit d’un moyen légal de transférer la propriété d’une voiture d’une personne à une autre.

L’acte de vente doit comprendre les éléments suivants

  • La date de la vente
  • les noms et adresses de l’acheteur et du vendeur
  • une description du véhicule, y compris la marque, le modèle, l’année, le numéro d’identification du véhicule et le kilométrage.
  • le prix d’achat du véhicule.

Si vous vendez votre voiture, vous devrez fournir à l’acheteur un acte de vente. Ce document permettra de transférer la propriété du véhicule de vous à l’acheteur.

L’acte de vente doit comprendre les éléments suivants

  • la date de la vente
  • les noms et adresses de l’acheteur et du vendeur
  • une description du véhicule, y compris la marque, le modèle, l’année, le numéro d’identification du véhicule et le kilométrage.
  • le prix d’achat du véhicule.
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Si vous achetez une voiture, veillez à obtenir un acte de vente du vendeur. Ce document vous servira de preuve de propriété.

N’oubliez pas qu’un acte de vente n’est pas la même chose qu’un titre de propriété. Un titre est un document qui prouve que vous êtes le propriétaire légal d’un véhicule. Dans la plupart des États, vous devez posséder un titre pour pouvoir immatriculer et assurer votre voiture.

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